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Débat

Les machines devraient-elles avoir des droits ?

Personne ne peut encore dire si des systèmes d’IA pourraient jamais ressentir quelque chose – et nous ne le saurons peut-être jamais avec certitude. Faut-il alors protéger des machines qui pourraient souffrir, ou des droits pour les machines ne feraient-ils que protéger les entreprises qui les construisent ?

Le débat sur la capacité des machines à penser ou à ressentir a une suite pratique : que leur devons-nous, le cas échéant ? Les droits ont déjà été étendus – à des personnes naguère exclues et, en partie, aux animaux –, en général parce que les concernés pouvaient souffrir ou avaient des intérêts propres, bien que la comparaison des machines avec des groupes opprimés soit elle-même contestée. Que des systèmes d’IA puissent jamais avoir de tels intérêts reste irrésolu. Certains philosophes voient dans le discours sur les droits des robots une confusion qui détourne la responsabilité de ceux qui construisent les machines ; d’autres pensent que la question est attendue depuis longtemps, ou que le statut moral dépend moins de propriétés intérieures que de nos relations. En droit, la réponse est pour l’instant claire : le Parlement européen a évoqué en 2017 des « personnes électroniques », mais le règlement européen sur l’IA de 2024 impose des obligations aux fournisseurs et aux utilisateurs et n’accorde aux systèmes d’IA aucun statut juridique.

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Positions

Des outils, pas des personnes

Joanna Bryson a soutenu, sous le titre « Robots Should Be Slaves » (2010) – entendant, comme elle l’a précisé, des serviteurs que l’on possède, non des êtres humains –, que les robots sont des artefacts que nous concevons, construisons et possédons, et que nous ne devrions ni les construire pour qu’ils soient des personnes ni les traiter comme telles. Elle a plus tard qualifié la formule d’erreur, mais maintenu l’argument. Attribuer aux robots des droits ou des sentiments gaspille des soins et des ressources qui reviennent aux humains et permet à ceux qui conçoivent et déploient les machines de se cacher derrière elles. Puisque c’est nous qui décidons de ce que sont les robots, le choix responsable est de les rendre clairement reconnaissables comme des outils, afin que la responsabilité reste aux personnes.

Un statut issu des relations

Mark Coeckelbergh (2010) et David Gunkel (« Robot Rights », 2018) doutent de la procédure habituelle consistant à établir d’abord ce qu’est un être – conscient, sensible, rationnel – puis à en déduire son statut moral. Nous connaissons rarement avec certitude de telles propriétés intérieures, même chez autrui, et dans la pratique nous accordons un statut par la manière dont nous nous rapportons aux autres. S’appuyant sur Levinas, Gunkel se demande si c’est la rencontre avec l’autre, et non une liste de propriétés, qui vient en premier. La question des droits des robots devrait donc être ouverte, non close d’avance – sans impliquer que les robots doivent recevoir les mêmes droits que les humains.

La prudence dans l’incertitude

Un rapport de Robert Long, Jeff Sebo et de leurs collègues, dont David Chalmers et Jonathan Birch (« Taking AI Welfare Seriously », 2024), soutient qu’il existe une possibilité réaliste que certains systèmes d’IA soient conscients ou solidement agentifs dans un avenir proche, et que les entreprises d’IA devraient donc reconnaître la question, évaluer leurs systèmes et préparer des politiques. Birch (« The Edge of Sentience », 2024) propose des précautions proportionnées pour tous les « candidats à la sensibilité », des insectes à d’éventuelles IA futures, tout en soutenant que le comportement fluide des modèles de langage est un mauvais indice de sensibilité, parce qu’il peut être « truqué ». Eric Schwitzgebel, qui défend des droits pour les IA de type humain, met en garde contre un « dilemme des pleins droits » : pour des systèmes à la personnalité discutable, l’un et l’autre choix risque une grave erreur morale, de sorte qu’il faut éviter de les construire. Metzinger va le plus loin : puisque nous pourrions créer une souffrance artificielle sans la reconnaître, la recherche visant la conscience synthétique ou risquant de la produire devrait être suspendue dans le monde entier jusqu’en 2050.

Défendue par

Des personnes juridiques ?

La personnalité juridique n’est pas le statut moral : les sociétés sont des personnes juridiques sans rien ressentir. En février 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission d’examiner si les robots pourraient à terme se voir attribuer un statut juridique propre, afin que les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être traités comme des « personnes électroniques » responsables des dommages qu’ils causent. En 2018, plus de 150 experts en robotique, en IA, en droit et en éthique ont objecté dans une lettre ouverte : un tel statut reposerait sur une surestimation de ce que les robots actuels peuvent faire, et aucun des modèles juridiques disponibles – personne physique, personne morale, fiducie – ne conviendrait. Un groupe d’experts de la Commission a conclu en 2019 que les systèmes autonomes n’ont pas besoin de personnalité juridique ; le règlement sur l’IA de 2024 réglemente les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et impose des obligations à leurs fournisseurs et à leurs déployeurs – il ne donne aux systèmes eux-mêmes aucun statut juridique.

Pour aller plus loin

État en 10/2026. Résumés pour s’orienter – les sources donnent les arguments complets. · Comment Agora est faite

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